Règlement communal - Betzdorf
Modification des taxes et redevances sur les cimetières

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/2016

Publication : 17/01/2017

Mémorial : A24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/09/20/a24/jo

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Betzdorf

Modification des taxes et redevances sur les cimetières

En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016 et par décision ministérielle du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page