Règlement communal - Biwer
Règlement de circulation

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/09/2016

Publication : 23/01/2017

Mémorial : A91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/09/28/a91/jo

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Règlement communal - Biwer

Règlement de circulation.

En séance des 28 septembre, 19 octobre, 9 et 16 novembre 2016, le collège échevinal de Biwer a édicté 5 règlements de circulation à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.


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