Règlement communal - Dudelange
Abrogation du chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.

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Règlement communal - Dudelange

Abrogation du chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.

En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 par décision ministérielle du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.


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