Règlement communal - Diekirch
Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.

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Règlement communal - Diekirch

Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.

En séance du 14 octobre 2016 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe sur les emplacements de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 par décision ministérielle du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.


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