Règlement communal - Hobscheid
Règlement de circulation

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/10/2016

Publication : 23/01/2017

Mémorial : A92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hobscheid

Sujets secondaires :

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/10/17/a92/jo

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Règlement communal - Hobscheid

Règlement de circulation.

En séance du 17 octobre 2016, le collège échevinal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été publié en due forme.

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