Règlement communal - Bertrange
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Règlement communal - Bertrange

Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 27 octobre 2016 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 et par décision ministérielle du 2 décembre 2016 et publiée en due forme.


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