Modification du plan d'aménagement général de Schieren, partie écrite, présentée par les autorités communales de Schieren.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/12/2016

Publication : 01/12/2016

Mémorial : A240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/12/12/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Schieren - Modification du plan d'aménagement général de Schieren, partie écrite, présentée par les autorités communales de Schieren.

En sa séance du 12 décembre 2015 le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant adoption de la modification du projet d'aménagement général de Schieren, partie écrite, présentée par les autorités communales de Schieren.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 12 avril 2016 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page