RECTIFICATIF de l'Arrêté de sa Majesté du 4 août 1832 prescrivant la publication des résolutions de la sérénissime Diète germanique, arrêtées dans les séances du 20 novembre 1819, du 16 août 1824 et du 5 juillet 1832.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 31/12/1839

Publication : 31/12/1839

Mémorial : A33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1839/12/31/n1/jo