Acte plus en vigueur
Type : rectificatif
Plus en vigueur : 20/10/1925
Signature : 16/02/1895
Publication : 16/02/1895
Mémorial : A7
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : Commission d'expertise
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1895/02/16/n1/jo
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