RECTIFICATIF - L'arrêté du 15 juin 1896 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1896-97, inséré au N° 39 du Mémorial de l'année 1896.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 04/07/1896

Publication : 04/07/1896

Mémorial : A40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1896/07/04/n1/jo