RECTIFICATIF de la loi du 27 février 1897 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice de 1897.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 09/03/1897

Publication : 09/03/1897

Mémorial : A15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1897/03/09/n1/jo