RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement de la Caisse d'épargne.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 22/06/1901

Publication : 22/06/1901

Mémorial : A40

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1901/06/22/n1/jo