RECTIFICATIF de la loi du 21 février 1903 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 1903.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 28/02/1903

Publication : 28/02/1903

Mémorial : A14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1903/02/28/n1/jo