RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1905 relatif aux statuts de la caisse régionale de Pétange.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 13/01/1906

Publication : 13/01/1906

Mémorial : A3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : cotisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1906/01/13/n1/jo

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Rectification. - Assurance-maladie.

Dans l'arrêté ministériel du 30 décembre 1905, art. 1er, l'art. 30 des statuts de la caisse régionale de Petange, reproduit à la page 5 du n° 1 du Mémorial de l'année 1906, est à rectifier comme suit:

«     

Art. 30.

Les cotisations hebdomadaires s'élèvent, pour la durée d'un an, à partir du 1er février 1906:

1° pour la 1re classe, à fr. 0,90 pour le membre et à fr. 0,45 pour le patron;
2° pour la 2e classe, à fr. 0,81 pour le membre et à fr. 0,40 ½ pour le patron;
3° pour la 3e classe, à fr. 0,63 pour le membre et à fr. 0.31 ½ pour le patron;
4° pour la 4e classe, à fr 0,36 pour le membre et à fr. 0,18 pour le patron;
5° pour la 5e classe, à fr. 0,31 ½ pour le membre et à fr. 0,15 ½ pour le patron;
6° pour la 6e classe, à fr. 0,22 ½ pour le membre et à fr. 0,11 ¼ pour le patron.
     »

La semaine commence le lundi et finit le dimanche inclusivement.


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