RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 18 juin 1911 portant règlement des frais de route et de séjour du personnel de l'hospice du Rham.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 01/07/1911

Publication : 01/07/1911

Mémorial : A42

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : frais de route

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1911/07/01/n1/jo

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Rectification.

L'arrêté grand-ducal du 18 juin 1911, portant règlement des frais de route et de séjour du personnel de l'hospice du Rham (Mém. p. 731), est rectifié en ce sens que l'indemnité pour frais de route des infirmiers est fixée à 0,075 (et non 0,75) par kilomètre parcouru en chemin de fer.


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