Acte de base non modifié
Type : rectificatif
Signature : 19/02/1913
Publication : 19/02/1913
Mémorial : A12
Auteur : Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1913/02/19/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
