Acte plus en vigueur
Type : rectificatif
Plus en vigueur : 11/07/1922
Signature : 01/07/1913
Publication : 01/07/1913
Mémorial : A41
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1913/07/01/n1/jo
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