Rectificatif de l'arrêté du 17 avril 1915 portant règlement des frais de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

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Erratum. - L'art. 3, alinéa 1er de l'arrêté du 17 avril 1915, portant règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, publié au Mémorial de 1915, n° 34, p. 380, contient une erreur.

Il faut lire:

«     

Art. 3.

Pour la fixation des secours, en tant qu'il s'agit des frais de traitement médical, il sera fait application des prix minima du tarif d'honoraires des médecins du 4 septembre 1874 et du 26 novembre 1877, ainsi que du tarif d'honoraires pour les dentistes du 18 juin 1902.

     »


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