RECTIFICATIF de la circulaire ministérielle du 20 janvier 1917 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1917.

Acte modificatif

Type : rectificatif

Signature : 26/01/1917

Publication : 26/01/1917

Mémorial : A8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1917/01/26/n1/jo

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Erratum.

Le relevé publié au Mémorial du 23 janvier 1917, n° 7, p. 94, à la suite de la circulaire concernant l'alimentation du fonds des dépenses communales pour 1917, contient une erreur, quant au montant à verser au dit fonds pour la commune de Leudelange. Au lieu de fr. 8000, il faut lire «fr. 800».


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