RECTIFICATIF de l'arrêté du 27 mai 1921 portant organisation des offices de conciliation en matière de baux à loyer.

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Rectification.

L'arrêté du 27 mai 1921, portant organisation des office de conciliation, en matière de baux à loyer, publié à la page 662 (n° 39) du Mémorial, renferme des erreurs typographiques qu'il importe de redresser:

«     

Art. 4.

L'Office de conciliation .... aux jours et heures indiqués par les président de l'Office. Les audiences dont la publicité etc.

Art. 10.

(texte allemand). -Die Parteien müssen persönlich erscheinen. Sind sie verhindert, so können sie usw.

Art. 13.

(dernier alinéa, texte allemand.) Wird der Vergleich ...., so kann die an der Ausführung interessierte Partei ihre Ansprüche vor dem zuständigen Gericht im odentlichen usw.

Art. 21. (al. 1er.)

Les jetons de présence ...., conformément à l'arrêté g.-d. du 8 décembre 1920 etc.

     »

Luxembourg, le 4 juin 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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