RECTIFICATIF de l'arrêté du 9 juillet 1921 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

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Erratum. - Dommages de guerre.

Le numéro 49 du Mémorial de l'année courante, publie aux pages 811-813, un arrêté ministériel en date du 9 juillet 1921, concernant la modification de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

L'arrêté en question est à considérer comme rectifié en ce sens qu'il s'agit de la modification de l'arrêté ministériel du 12 mars 1920 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

Pour la zone 7, renseignée sub art. 3 du même arrêté, le texte allemand n'indique que les cantons de Wiltz et de Redange, alors que, comme au texte français, il s'agit des cantons de Wiltz, Diekirch et Redange.

Luxembourg, le 28 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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