RECTIFICATIF de la loi générale du 26 août 1922.

Adapter la taille du texte :

Errata. - Douanes.

Art. 225 de la loi générale du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 39).

Les crochets [ ] désignant comme abrogée la finale de l'alinéa 2 sont à supprimer pour rétablir intégralement le texte original. Le renvoi (1) et la note correspondante au bas de la page 40 sont à biffer.


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