RECTIFICATIF de la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Rectification. -

La loi du 2 février 1924, concernant les distributions d'énergie électrique clans le Grand-Duché de Luxembourg est également contresignée par Monsieur le Directeur général de la Justice, de l'intérieur et de l'Instruction publique. C'est par erreur qu'il n'a pas été fait mention du contre seing dans la publication de la loi au N° 5 du Mémorial du 7 février 1924,

- 9 février 1924.


Retour
haut de page