RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1926 portant allocation d'indemnités pour frais de bureau aux fonctionnaires de l'administration des contributions et accises.

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Rectification.

Dans le texte de l'arrête grand ducal du 1er mai 1926, portant allocation d'indemnités pour frais de bureau aux fonctionnaires de l'administration des contributions et accises, publie au n° 21 du Mémorial du 11 juin 1926, pages 407 408, les mots «du vingtième» sont omis par erreur à l'art 2, dernier alinéa, entre les termes «une diminution ou une augmentation» et «des indemnités fixées par le présent arrête»

L'alinéa en question est à lire comme suit:

«     

Cette réadaptation se fera chaque fois que le nouveau nombre indice aura augmente ou diminue de 20 points par rapport à la moyenne de celui des douze mois de l'année précédente, en déterminant ainsi, à raison de chaque fraction de 20 points, une diminution ou une augmentation du vingtième des indemnités fixées par le présent arrête, sans que cependant la réduction éventuelle ne puisse descendre au dessous de 500 fr pour chacune d'elles.

     »


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