RECTIFICATIF de la Loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat.

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Erratum.

L'art. 57 de la loi du 16 juin 1930, portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat (Mémorial du 30 juin 1930, n°29, p. 594, est rectifié en ce sens que le crédit de 4.500.000 fr. est rattaché au Budget des dépenses de l'année 1930 au lieu de l'année 1929.


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