RECTIFICATIF de l'AGD du 1er décembre 1922 portant règlement d'exécution de la loi du 21 juillet 1922 décrétant une moajoration des taxes perçues sur les véhicules à moteur mécanique.

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Erratum. — Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1922 portant règlement d'exécution de la loi du 21 juillet 1922, décrétant une majoration des taxes perçues sur les véhicules à moteur mécanique.

Dans l'art. 11 al. 1er le montant de l'amende est à renseigner, conformément à l'art. 9 de la loi du 23 mai 1914, par 5 à 50 fr. au lieu de 5 à 10 fr.

Luxembourg, le 22 mai 1934.

Le Directeur Général des finances,

P. Dupong.


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