RECTIFICATIF de l'arrêté du 20 avril 1936, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles.

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Erratum.

L'art. 3 de l'arrêté du 20 avril 1936, fautivement reproduit à la page 416 du Mémorial, est à libeller comme suit:

«     

Art. 3.

Les autorisations d'importation pour les céréales panifiables et leurs dérivés, ainsi que pour le pain seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission du blé.

Toutes les autres autorisations, tant celles d'importation que d'exportation, le seront par la Commission des licences, instituée par l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935.

     »


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