RECTIFICATIF de la loi du 27 mai 1937 sur le fonds d'améliorations agricoles.

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Erratum.

L'article 8 de la loi du 27 mai 1937, sur le fonds d'améliorations agricoles, publié à la page 364 du Mémorial n° 39, du 31 mai 1937, est à lire comme suit:

«     

Il sera inscrit au Budget de 1937 au chapitre des dépenses un art. 242ter avec le libellé: Frais d'administration du Fonds d'améliorations agricoles pour mémoire.

     »

- 1er juin 1937.


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