RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, ayant pour objet d'épurer et de compléter les conseils communaux en attendant les élections communales nouvelles.

Adapter la taille du texte :

Erratum.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, sur l´épuration des conseils communaux, Mém. p. 129:

1) A l´art. 2, le premier mot de la deuxième ligne «déchus» est remplacé par le terme «détenus»; il faudra lire:
«     

Art. 2.

Les conseillers qui, sans être actuellement détenus, etc.

     »

L´art. 8, premier aliné à qui paraît deux fois, est à biffer.


Retour
haut de page