RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie, ainsi que la rémunération annuelle fixée comme limite de l'assurance-maladie obligatoire des employés.

Adapter la taille du texte :

Rectification.

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d´assurance-maladie, ainsi que de la rémunération annuelle fixée comme limite de l´assurance- maladie obligatoire des employés, Mém., p. 428:

A biffer le dernier mot de l´article 1er, «ouvrable».

7 août 1945.


Retour
haut de page