RECTIFICATIF de l'arrêté du 21 décembre 1945 modifiant le tarif des frais de publications au Mémorial (Mémorial N°75, page 1014)

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Erratum. — Frais de publication au Mémorial.

L´art. 1er de l´arrêté du 21 décembre 1945 modifiant le tarif des frais de publications au Mémorial (Mémorial N° 75, page 1014) a été incomplètement reproduit.

Il faut lire sub «2° à 0,30 fr. pour chaque mot de texte à publier en cas de dépôt et de prolongation d´une marque de fabrique;».

— 2 janvier 1946.


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