RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 12 mars 1947 concernant le paiement en valeurs du Trésor de l'impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre et de l'impôt extraordinaire sur le capital.

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Contributions. — Erratum.

Dans la notice explicative jointe à l´arrêté ministériel du 12 mars 1947 concernant le paiement en valeurs du Trésor de l´impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre et de l´impôt extraordinaire sur le capital, publié au Mémorial N° 13 du 15 mars 1947, il faut lire à la page 236 (1re ligne): a) 15 mai 1947 16 +30 + 30 + 14 = 90 jours ou 3 mois. — 25 mars 1947.


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