RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mécanique.

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Contributions. — Erratum.

L´article 1er, littera c de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mécanique (Mémorial N° 31 du 23.6.1945). est à redresser en ce sens qu´il faut lire: «l´ordonnance du 17 mai 1938» au lieu de «l´ordonnance du 19 mai 1938.» — 12 juillet 1947.


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