RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 12 mars 1948 concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire belge.

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Rectifications à l´arrêté ministériel du 12 mars 1948, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire belge.

Les termes:

« licence d´exportation » figurant à l´art. 1er, 4°, 2e ligne,
« licence de sortie» figurant à l´art. 1er, 8°, 1re ligne,
« licence » figurant à l´art. 1er, 9°, 3e ligne,

sont employés dans le sens de « autorisation de passer la frontière belgo-luxembourgeoise ». - 1er avril 1948.


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