RECTIFICATIF de la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension au retraités de l'Etat.

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Traitements. — Erratum.

— L´art. 1er, N° 4, premiere phrase, de la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat ( Mémorial N° 3 du 17 janvier 1951) est à redresser en ce sens qu´il faut lire «Les fonctionnaires logés dans un bâtiment de l´Etat sont astreints au paiement d´un loyer approprié» au lieu de «Les fonctionnaires mariés logés dans un bâtiment de l´Etat sont astreints au paiement d´un loyer approprié».

— 15 février 1951.


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