RECTIFICATIF de la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.

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Traitements. Erratum.

— Le tableau C (traitements spéciaux) annexé à la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, a omis, sous la rubrique 4. a) Armée, de renseigner les nouveaux traitements alloués par un vote formel de la Chambre des députés au médecin-dentiste militaire et au médecin militaire.

Ce tableau est à compléter par

N° de réf.

57 Médecin-dentiste militaire

128.000 176.000 fr. (6 tr. de 8000 fr.)

58—59 Médecin militaire

140.000 — 180.000. fr. (5 tr. de 8000 fr.)

— 11 juin 1951.


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