RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonification ou remboursements d'impôt sur le revenu 1958, prévus par l'article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.

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Erratum.

Arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonifications ou remboursements d´impôt sur le revenu 1958, prévus par l´article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958 (Mémorial 1958, pages 787 et ss.). Il y a lieu de lire à la page 792: «Annexe à l´arrêté grand-ducal du 6 juin 1958 sur les bonifications ou remboursements d´impôt 1958».

— 11 juin 1958.


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