RECTIFICATIF de la loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959.

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Erratum.

Loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1959 (Mémorial 1959, page 563 et ss.).

Il y a lieu d´inscrire à la suite des articles 331 et 332 du budget des dépenses (page 601) la remarque suivante:

«     

Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.

     »

— 13 août 1959.


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