RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959 modifiant l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 portant révision du règlement général sur le service interne des postes.

Adapter la taille du texte :

Erratum. — Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959 modifiant l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 portant revision du règlement général sur le service interne des postes. ( Mémorial 1960, pages 1 et ss.).

Il y a lieu de lire à l´article II:

«     

Art. 68, 2° al. 1er. pour chaque remboursement en espèces par le bureau des chèques ou par un bureau de postes:

     »
«     

Art. 78, al. 1er. II est interdit de consigner sur l´enveloppe d´envoi d´autres annotations que celles que comporte.........

     »
)

— 18 janvier 1960.


Retour
haut de page