RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 4 février 1960 concernant l'application de l'article 13 de la loi du 7 août 1959, portant réforme de certaines dispositions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités.

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Avis. — Erratum. — Arrêté grand-ducal concernant l´application de l´article 13 de la loi du 7 août 1959, portant réforme de certaines dispositions de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités (Mémorial du 5 mars 1960, pages 404 et ss.)

L´arrêté grand-ducal précité doit porter la date du «4 mars 1960» au lieu du «4 février 1960». Il y a lieu de remplacer le mois de «février» par celui de «mars» dans l´intitulé et dans la date de la sanction souveraine.

— 10 mars 1960.


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