RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une loterie nationale.

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Erratum. — Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d´une Loterie Nationale (Mémorial 1960, page 1551).

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal précité du 29 décembre 1960 a été inexactement reproduit. Il faut lire:

«     

Art. 1er.

L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d´une loterie nationale est modifié comme suit:

«     

Art. 2.

— Le produit net de la loterie nationale est partagé comme suit:

a) un montant à fixer par règlement d´administration publique est prélevé au profit du Fonds national de solidarité;
b) cinquante pour cent du solde sont attribués à l´Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte.

Les autres cinquante pour cent seront distribués entre les bureaux de bienfaisance communaux et les oeuvres philanthropiques du pays.

     »

     »

— 31 décembre 1960,


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