RECTIFICATIF de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

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Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

ERRATUM.

A l'article 12 (alinéa premier), page 497 du Mémorial A — N° 31 du 19 juin 1962, il convient de lire «Les aides prévues aux articles 3, 4, 5 et 8» au lieu de «Les aides prévues aux articles 3, 4, 6 et 8».

Luxembourg, le 23 juillet 1962.


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