RECTIFICATIF du règlement du Gouvernement en conseil du 29 mai 1964 modifiant et complétant le règlement du Gouvernement en conseil du 9 janvier 1964 sur les conditions et les modalités d'allocation d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat.

Adapter la taille du texte :

Règlement du Gouvernement en conseil du 29 mai 1964 modifiant et complétant le règlement du Gouvernenement en conseil du 9 janvier 1964 sur les conditions et les modalités d'allocation d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat.

ERRATUM

Dans le deuxième alinéa du préambule il y a lieu de lire «de la loi du 26 mai 1954» au lieu de «de la loi du 26 mai 1964».


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