RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle.

RECTIFICATIF

II y a lieu d´apporter les rectifications suivantes à l´annexe 2a et à l´annexe 2c du Tarif des péages modifié et complété suivant décisions de la Commission de la Moselle du 21 mai 1965 et du 16 novembre 1965 (Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965 — Mémorial 1966, Recueil de Législation N° 1 du 10 janvier 1966, p. 2):

1.

Annexe 2a — Barème 4bis (page 4 du Mémorial)

A la 26e ligne de la rubrique «Tranches de distance en km» il y a lieu de lire (205) au lieu de (105)

2.

Annexe 2c — Barème 4bis (page 6 du Mémorial)

A la 7e ligne de la rubrique «Tranches de distance en km» il y a lieu de lire (33) au lieu de (35).

Luxembourg, le 20 janvier 1966


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