RECTIFICATIF de la loi du 1er avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation officielle de la prostitution et de renforcer la lutte contre la prostitution et le proxénétisme.

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Loi du 1er avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation officielle de la prostitution et de renforcer la lutte contre la prostitution et le proxénétisme.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 17 du 17 avril 1968, à la page 255 les alinéas 2 et 3 de l´art. 379 du Code pénal tel qu´il est remplacé par l´art. 1er de la loi ci-dessus sont à lire comme suit:

«     

Quiconque aura attenté aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant, pour satisfaire les passions d´autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution de la jeunesse de l´un ou de l´autre sexe, au-dessous de l´âge de vingt et un ans dont l´état de minorité lui était connu.

Il sera puni d´un emprisonnement de six mois à trois ans s´il ignorait l´état de minorité par sa négligence.

     »


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