RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 juin 1968 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par le code des assurances sociales, de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la caisse de maladie des employés privés.

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Règlement grand-ducal du 8 juin 1968 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par le code des assurances sociales, de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la caisse de maladie des employés privés.

RECTIFICATIF

A la page 491 du Mémorial A — N° 28 du 21 juin 1968 il faut lire au deuxième alinéa de l´article 19 «Sont également applicables les dispositions prévues aux articles 11 et 12, alinéas 1er a) et 4 du présent règlement», au lieu de «aux articles 11 et 13».


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