RECTIFICATIF de la loi du 7 juillet 1969 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la législation sur le régime des cabarets.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 02/07/1989

Signature : 28/11/1969

Publication : 28/11/1969

Mémorial : A58

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1969/11/28/n1/jo


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