RECTIFICATIF de la loi du 21 décembre 1973 modifiant la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Loi du 21 décembre 1973 modifiant la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

RECTIFICATIF

A la page 1750 du Mémorial A, N° 81, du 24 décembre 1973, au tableau III. Force publique, il y a lieu de lire: (grade) A 10 bis, (au lieu de A 11 bis); au tableau IV. Enseignement, il y a lieu de lire: (grade) E 1 bis (au lieu de E 2 bis ); en outre, dans ce grade E 1 bis, sous la rubrique: Nombre et valeur des augmentations biennales, il y a lieu de lire: 10 x 9 + 4 x 11, (au lieu de 12 x 9 + 2 x 11).


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