RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1975 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires.

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Arrêté ministériel du 6 janvier 1975 portant publication des barèmes de la retenue d´impôt sur les salaires.

RECTIFICATIF

A la page 4 du Mémorial A — N° 1 du 15 janvier 1975 il y a lieu de lire à l´article 2, alinéa 2: «b) aux contribuables non résidents dont.....» au lieu de «b) aux contribuables dont.....».


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