RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d'un comité de conjoncture.
Règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d´un comité de conjoncture.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A n° 55 du 28 août 1975 il y a lieu de lire à l´article 1er
sous 2 (page 1257) «et de deux délégués à désigner par le ministre des finances» au lieu de «de deux délégués à désigner par le ministre de l´intérieur» et
sous 3 (page 1258) «et deux représentants pour l´artisanat» au lieu de «et de deux représentants pour l´artisanat».
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'un Comité de conjoncture. (Mémorial A n° 14 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d'un comité de conjoncture. (Mémorial A n° 55 de 1975)
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