RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d'un comité de conjoncture.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 04/02/2008

Signature : 22/09/1975

Publication : 22/09/1975

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1975/09/22/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d´un comité de conjoncture.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 55 du 28 août 1975 il y a lieu de lire à l´article 1er

sous 2 (page 1257) «et de deux délégués à désigner par le ministre des finances» au lieu de «de deux délégués à désigner par le ministre de l´intérieur» et

sous 3 (page 1258) «et deux représentants pour l´artisanat» au lieu de «et de deux représentants pour l´artisanat».


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